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CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

1. PARTIES

Le présent Contrat est conclu entre les parties ci-après, conformément aux dispositions et conditions mentionnées.

« ACHETEUR » (ci-après dénommé « ACHETEUR »)
Nom – Prénom :
Adresse :

« VENDEUR » (ci-après dénommé « VENDEUR »)
Nom / Dénomination : AÇIK E-TİCARET OTOMOTİV İNŞAAT SAN. ve TİC. LTD. ŞTİ.
Direction des impôts des sociétés d’Antalya – N° fiscal : 0051465720
Adresse : Cumhuriyet Mh. 676. Sok No:33, Muratpaşa / Antalya

En acceptant le présent contrat, l’ACHETEUR reconnaît qu’en cas de confirmation de la commande, il s’engage à payer le prix de la commande ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison, taxes et autres frais supplémentaires précisés, et qu’il en a été informé.

2. DÉFINITIONS

  • MINISTRE : le Ministre du Commerce et des Douanes,

  • MINISTÈRE : le Ministère du Commerce et des Douanes,

  • LOI : la Loi n° 6502 relative à la Protection des Consommateurs,

  • RÈGLEMENT : le Règlement sur les contrats conclus à distance (JO : 27.11.2014/29188),

  • SERVICE : toute prestation autre que la fourniture de biens, effectuée ou promise en contrepartie d’une rémunération,

  • VENDEUR : la société qui propose des biens au consommateur dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles,

  • ACHETEUR : la personne physique ou morale qui acquiert un bien ou service à des fins non professionnelles,

  • SITE : le site internet du VENDEUR,

  • DONNEUR D’ORDRE : la personne qui commande via le site internet du VENDEUR,

  • PARTIES : le VENDEUR et l’ACHETEUR,

  • CONTRAT : le présent contrat,

  • BIEN : les biens mobiliers ou immatériels (logiciels, sons, images, etc.) faisant l’objet de la vente.

3. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat définit les droits et obligations des parties, conformément à la Loi n° 6502 et au Règlement relatif aux contrats conclus à distance, concernant la vente et la livraison du produit commandé en ligne par l’ACHETEUR via le site du VENDEUR.

Les prix affichés sur le site sont les prix de vente. Ils restent valables jusqu’à modification ou mise à jour. Les prix promotionnels sont valables uniquement durant la période indiquée.

4. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Dénomination : AÇIK E-TİCARET OTOMOTİV İNŞAAT SAN. ve TİC. LTD. ŞTİ.
Adresse : Cumhuriyet Mh. 676. Sok No:33, Muratpaşa / Antalya
Téléphone : 0.242.3464020
E-mail : [email protected]

5. INFORMATIONS SUR L’ACHETEUR

Personne à livrer :
Adresse de livraison :
Téléphone :
E-mail / Nom d’utilisateur :

6. INFORMATIONS SUR LE DONNEUR D’ORDRE

Nom / Prénom / Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
E-mail / Nom d’utilisateur :

7. INFORMATIONS SUR LE/LES PRODUIT(S)

  • Les caractéristiques essentielles (type, quantité, marque, modèle, couleur, nombre) figurent sur le site du VENDEUR.

  • Les prix affichés sont TTC et valables jusqu’à mise à jour.

  • Exemple de récapitulatif :

Description du produit | Quantité | Prix unitaire | Sous-total (TTC) | Frais de livraison | Total

Mode et échéancier de paiement : …
Adresse de livraison : …
Personne à livrer : …
Adresse de facturation : …
Date de commande : …
Date de livraison : …
Mode de livraison : …

Les frais de livraison sont à la charge de l’ACHETEUR.

8. INFORMATIONS DE FACTURATION

Nom / Prénom / Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
E-mail :
La facture sera remise avec la commande à l’adresse de facturation.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • L’ACHETEUR reconnaît avoir lu et accepté les informations précontractuelles (prix, modalités de paiement, livraison).

  • Le VENDEUR s’engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours, sauf force majeure.

  • Le VENDEUR peut fournir un produit équivalent, avec accord préalable de l’ACHETEUR.

  • En cas d’impossibilité d’exécution, le VENDEUR informera l’ACHETEUR dans les 3 jours et remboursera dans les 14 jours.

  • L’ACHETEUR doit confirmer le contrat en ligne pour que la livraison ait lieu.

  • En cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, l’ACHETEUR doit retourner le produit sous 3 jours.

  • En cas de force majeure, l’ACHETEUR peut demander l’annulation ou le report de la livraison.

  • L’ACHETEUR s’engage à ne pas utiliser le site de manière contraire aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

  • Les communications commerciales (e-mail, SMS, téléphone) peuvent être envoyées à l’ACHETEUR.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

  • L’ACHETEUR dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification ni pénalité, à compter de la livraison.

  • Notification écrite par courrier recommandé, fax ou e-mail.

  • Le produit doit être retourné avec la facture, l’emballage, les accessoires et en bon état.

  • Le VENDEUR doit rembourser sous 14 jours.

  • En cas de dépréciation due à une mauvaise utilisation, l’ACHETEUR indemnise le VENDEUR.

  • Si le retour annule les conditions d’une promotion, l’avantage est supprimé.

11. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION

  • Biens confectionnés selon les spécifications de l’ACHETEUR,

  • Sous-vêtements, maillots de bain, cosmétiques dont l’emballage est ouvert,

  • Produits périssables ou dont la date limite est dépassée,

  • Logiciels, CD, DVD, contenus numériques ouverts,

  • Fournitures informatiques (cartouches, toners, etc.) descellées.

12. RETARD DE PAIEMENT

En cas de paiement par carte bancaire, si l’ACHETEUR est en défaut, il paiera les intérêts prévus dans son contrat bancaire.
Les frais juridiques éventuels restent à sa charge.

13. JURIDICTION COMPÉTENTE

Les litiges sont soumis aux commissions de règlement des litiges de consommation ou aux tribunaux compétents, conformément aux seuils prévus par la Loi n° 6502.

14. ENTRÉE EN VIGUEUR

En validant le paiement sur le site, l’ACHETEUR accepte toutes les conditions du présent contrat.
Le VENDEUR est tenu de faire accepter électroniquement le contrat avant la finalisation de la commande.

VENDEUR :
ACHETEUR :
DATE :